Les procédures à suivre à l'importation des voitures d'occasion

Ecrit par & déposé en vertu de Véhicules.

Vous projetez d’importer des voitures d’occasion soit pour des raisons commerciales, soit pour des besoins personnels? Voici les procédures à suivre pour mener à bon port votre marchandise.

  • Dépôt d’une demande de contrôle CIVIO

Quelle que soit la catégorie du véhicule que vous envisagez d’importer, B, C, D ou E, vous devez déposer une demande de Contrôle d’Identification des Véhicules Importés d’Occasions (CIVIO) auprès du bureau de la société GasyNet. Pour cela, vous devez fournir:

– Deux exemplaires d’une fiche de renseignements à l’importation dûment remplie

– La carte grise originale

– Une pièce d’identité

– Un connaissement ou une LTA (Lettre de Transport Aérien)

  • Enregistrement et validation d’un BSC

« Toute cargaison à destination de la République de Madagascar(…) doit être couverte par un Bordereau de Suivi de Cargaison dûment validé » (Décision  n° 01/MFB/SG/DGD du 23 mars 2007). Il s’agit d’un tracking, permettant de suivre en temps réel les mouvements des marchandises importées. La validation du BSC doit être faite au plus tard, 1 jour ou 3 jours avant la déclaration selon que l’expédition soit aérienne soit maritime.

L’enregistrement du BSC relève des responsabilités directes de l’exportateur. Pour ce faire, il doit s’assurer de:

– S’enregistrer et d’enregistrer l’importateur sur le site de BSC

– D’embarquer les véhicules

– De procurer les documents finaux à savoir, la lettre de transport en cas d’expéditions maritimes, la  déclaration d’exportation en douane et la facture finale

  • Demande de valeur des voitures importées

Avant le dédouanement même des voitures importées, vous devez soumettre au préalable une demande de valeur auprès de la Division Valeur et Séléctivité à Andraharo, particulièrement lorsque vous importez à but commercial. Ainsi, vous devez vous munir:

– Du BSC

– De la carte grise originale

– De la facture originale

– Du connaissement

– De l’attestation du constructeur stipulant clairement la date de la première mise en circulation des voitures importées

  • Déclaration en douane

Cette opération doit être faite uniquement par un transitaire agréé en douanes une fois que l’importateur et le bureau de dédouanement auront reçu la notification de la valeur par la Division Valeur et Sélectivité.

Si vous voulez importer une voiture d’occasion à Madagascar, vous savez maintenant les procédures à suivre. Cela demande du temps et bien sûr de l’argent pour ne citer que les droits, les taxes et la prestation de la société Gasynet.

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