Mutation de terrain à Madagascar : quelles sont les étapes?

Ecrit par & déposé en vertu de Immobilier.

La mutation est une étape importante lors de l’acquisition d’un terrain. C’est à travers cette étape effectivement que le nouveau propriétaire inscrit le titre foncier à son nom. Comment l’effectuer et quelles sont les démarches à suivre? Tout de suite les réponses.

1- Première étape : Le bornage du terrain nouvellement acquis.

Dès l’acquisition de votre terrain, faites-le borné, s’il ne l’est pas encore. C’est nécessaire pour l’obtention d’un plan bien défini et précis. Nous verrons plus bas que ce plan fera partie des dossiers utiles à la mutation. Vous trouverez un résumé des procédures de bornage sur ce lien.

2- Deuxième étape : L’obtention de l’autorisation de transaction

Pour inscrire le terrain à votre nom, il vous faudra impérativement obtenir une autorisation de transaction. Pour ce faire vous aurez besoin de fournir les pièces suivantes :  

  • un certificat juridique de moins de 3 mois,
  • des plans et cadastres du terrain, légalisés, certifiés et signés obligatoirement par le vendeur et l’acheteur,
  • et enfin des actes de vente légalisés et certifiés

3- Troisième étape : L’enregistrement de votre dossier auprès du centre fiscal

Une fois la transaction réalisée, vous devez enregistrer vos dossiers auprès du centre fiscal de votre arrondissement. Notez juste que toutes les opérations engagent des frais, donc vous devez vous y préparer. Dans le cas de l’enregistrement, ce sera le receveur principal qui les fixeront.

4- Quatrième étape : La mutation proprement dite

Une fois l’enregistrement de vos dossiers effectué, il ne vous reste plus qu’à  les déposer auprès du service du Domaine. Un récépissé avec le numéro de votre dossier vous sera alors délivré. Grâce à ce numéro, vous pouvez suivre l’évolution de la mutation jusqu’à ce que le terrain soit inscrit officiellement à votre nom. 

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