bornage d'un terrain à Madagascar : comment y procéder?

Ecrit par & déposé en vertu de Immobilier.

A Madagascar, on néglige souvent le bornage d’un terrain. Il est pourtant important sur le plan légitime et juridique. Heureusement, les procédures sont très simples et réalisables en trois petites étapes!

1- S’assurer que quelqu’un n’a pas déjà effectué le bornage

Lors de l’acquisition, si votre vendeur vous confirme que le terrain est déjà borné, nul besoin de recommencer les procédures. Le bornage d’un terrain n’a pas de durée de validité. Une fois réalisé, il est toujours valable sauf si vous (ou quelqu’un d’autre), a modifié le terrain. Vous pouvez facilement le vérifier auprès des services des domaines en vous munissant du nom et du numéro de titre.

2- S’accorder avec le voisin sur la répartition des frais

Si vous avez les moyens, vous pouvez très bien prendre en charge la totalité des frais encourus. Mais, comme le bornage consiste à fixer les limites de deux propriétés contiguës, vous pouvez très bien vous les départager avec votre voisin. C’est-ce qu’on appelle bornage à l’amiable. Sachez toutefois, qu’il a le droit de refuser. S’il s’y oppose, soit vous assumez les frais tout seul, soit vous procédez au bornage judiciaire.

3- Faire appel à un géomètre expert

Un géomètre expert est le seul apte à réaliser le bornage d’un terrain. Faites donc faire attention à ce qu’il soit bien reconnu par l’Etat. Il lui appartient de délimiter votre terrain, d’en dresser les bornes et d’établir un procès-verbal que vous et, éventuellement votre voisin, devez signer. Ce PV sera ensuite déposé auprès du notaire et enregistré aux services des domaines et des propriétés foncières. Il atteste ainsi la réalisation du bornage de votre terrain.

Bref, sachez que le bornage est le meilleur moyen d’éviter les risques de conflit de limite. En connaissant avec précision les limites de votre terrain, vous pouvez empêcher le voisin d’empiéter sur le  vôtre  et  et inversement, vous assurez de ne pas empiéter le sur sien.

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