Code du travail malgache, ce qu'il faut savoir sur les jours fériés

Ecrit par & déposé en vertu de Emploi & Services.

Malheureusement pour les amateurs de congés la fête du travail est tombée un dimanche cette année. Toutefois, il s’agit d’un jour férié, chômé et payé. Conformément au code du travail malgache, le non-respect des jours fériés par les employeurs est passible de pénalités.

  • Les jours fériés, décrétés sur la base du code du travail malgache

Sans entrer dans les détails juridiques, difficiles à comprendre pour de simples citoyens, les jours fériés sont annoncés au début de l’année civile par le gouvernement qui décrète une lois en se référant lui-même au code du travail malgache. Ainsi, selon le décret n°2016-058 du 09 février 2016, les jours suivants sont déclarés fériés, chômés et payés pour cette année:

  1. Vendredi 1er Janvier : Jour de l’An
  2. Mardi 8 Mars : Journée internationale de la femme, fériée, chômée et payée uniquement pour les femmes
  3. Dimanche 27 Mars : Pâques
  4. Lundi 28 Mars : lundi de Pâques
  5. Mardi 29 Mars : Journée commémorative des morts des évènements de 1947
  6. Dimanche 1er Mai : Fête du Travail
  7. Jeudi 5 Mai : Ascension
  8. Dimanche 15 Mai : Pentecôte
  9. Lundi 16 Mai : Lundi de Pentecôte
  10. Dimanche 26 Juin : Fête nationale de l’indépendence
  11. Mercredi 06 Juillet : Ide A1-Fitr1er SHAWAL 1437 H, férié, chômé et payé uniquement pour les Musulmans
  12. Lundi 15 Août : Assomption
  13. Lundi 12 Septembre : Ide A1-Adha 10 Zol-HIJA 1437 H, férié, chômé et payé uniquement pour les Musulmans
  14. Mardi 1er Novembre : Toussaint
  15. Dimanche 25 Décembre : Noël
  • Les sanctions en cas de non-respect selon le code du travail malgache

Comme nous pouvons le remarquer, plusieurs de ces jours tombent un jour ouvrable. Il est donc normalement interdit aux sociétés de faire travailler leurs collaborateurs durant ces jours. En cas de non-respect, les employés concernés ont parfaitement le droit de porter plainte auprès de l’inspection du travail. A cette dernière d’essayer de trouver une conciliation. Au pire des cas, l’affaire peut aller jusqu’au tribunal du travail. De plus, conformément au code du travail malgache, l’employeur peut être sanctionné d’une amande de 500 000 d’Ariary à 2 000 000 d’Ariary.

  • Cas particuliers

Le code du travail malgache admet des équivalences et des compensations. Selon la nature de l’activité et l’organisation interne de l’entreprise par exemple, il est tout à fait possible qu’une partie ou la totalité des employés travaillent pendant les jours fériés. Dans ce cas, soit l’entreprise paie une majoration de 100%, soit elle compense par un autre jour de l’année selon son planning. Dans tous les cas, elle doit préalablement en faire part à l’inspection du travail à l’aide d’un document écrit tel que la convention collective et/ou les règlements intérieurs.

Si jamais vous êtes amenés à travailler un jour férié, réjouissez-vous. Si votre entreprise suit les normes, vous serez doublement payés!

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